Retour aux autorisations de Saint-Sauveur-en-Puisaye

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08936878G0001

Permis d'aménager n° 08936878G0001 à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE et autorisé le 17 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08936878G0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-en-Puisaye.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PA n° 08936878G0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08936878G0001 a été délivré le 17 avril 2015. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-en-Puisaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89368
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035566
SIRET: 20003556600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: MOUTIERS-EN-PUISAYE (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08936878G0001
Code commune INSEE	89368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2078
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE et autorisé le 17 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08936878G0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-en-Puisaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Sauveur-en-Puisaye

PA n°08936824T0001 Autorisé

17 Rue De La Gare

Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520)

16 déc. 2024 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN PUISAYE

PA n°0893682600001 Autorisé

17, Route De La Gare

Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520)

10 juil. 2026 13 899 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN PUISAYE

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Permis de construire à Saint-Sauveur-en-Puisaye

28 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sauveur-en-Puisaye

8 autorisations