Permis de construire n° 05822715N0008 à Saint-Amand-en-Puisaye pour 142 m² de locaux, 14-16 Grande Rue
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 05822715N0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05822715N0008 a été délivré le 15 avril 2016 à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14-16 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D854, D853. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-en-Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 728 m² |
| Total | 586 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 586 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 728 m² |
| Total locaux | 586 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035566
- SIRET
- 20003556600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MOUTIERS-EN-PUISAYE (89520)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822715N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |