Permis de construire n° 05822713N0005 à Saint-Amand-en-Puisaye pour 878 m² de locaux, 12 Rue Du Faubourg Neuf
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 05822713N0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05822713N0005, délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue Du Faubourg Neuf. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D543, D1402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-en-Puisaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-en-Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-en-Puisaye Code postal 58310 Identifiant INSEE 58227
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Total | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Total locaux | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035566
- SIRET
- 20003556600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MOUTIERS-EN-PUISAYE (89520)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE PUISAYE FORTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05822713N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |