COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246800650
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Code 7346
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Créée le 01/01/1997
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU
- SIREN
- 246 800 650
- SIRET siège
- 246 800 650 00052
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1997
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/11/2013
- Dernière autorisation
- 09/08/2016
Siège social
- Adresse
- 9 RUE CHARLES DE GAULLE
- Commune
- 68220 ATTENSCHWILLER
- Département
- Haut-Rhin
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Erables, Attenschwiller (68220) | PC Locaux | 8163 | 3 049 m² | 584 m² | 2016/08/09 |
| Rue De Delle, Folgensbourg (68220) | PC Locaux | 6129 | 2 800 m² | 1 000 m² | 2013/11/07 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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