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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06801316D0002

Permis de démolir n° 06801316D0002 à Attenschwiller, 2 Rue Wilson

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ATTENSCHWILLER et autorisé le 10 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801316D0002, déposé en mairie d'Attenschwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PD n° 06801316D0002

Demandeur

COMMUNE DE ATTENSCHWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06801316D0002, délivré le 10 janvier 2017 à Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Wilson. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ATTENSCHWILLER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 121. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Attenschwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Localisation du projet à Attenschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ATTENSCHWILLER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800136
SIRET: 21680013600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ATTENSCHWILLER (68220)

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10 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06801316D0002
Code commune INSEE	68013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Wilson à Attenschwiller (68220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ATTENSCHWILLER et autorisé le 10 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801316D0002, déposé en mairie d'Attenschwiller.

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