Permis de construire n° 06801316D0006 à Attenschwiller pour 584 m² de locaux, Rue Des Erables
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 06801316D0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06801316D0006 a été délivré le 9 août 2016 à Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Erables. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 8163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attenschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Attenschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Total | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Total locaux | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800650
- SIRET
- 24680065000037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ATTENSCHWILLER (68220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801316D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |