COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES - Permis de construire et DP

Active
246000897 Communauté de communes PME Créée le 09/06/1997

Infos clés

Siège

Oise (60)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Estrées-Saint-Denis.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 60190 à ESTREES-SAINT-DENIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
09/06/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES compte 3 autorisations recensées sur la période 28/05/2019 - 07/07/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

28/05/2019 - 07/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES

3 autorisations sur la période 28/05/2019 - 07/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Estrées-Saint-Denis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Moulin, Longueil-Sainte-Marie (60126) PC Locaux ZI338 1 m² 171 m² 2023/07/07
1 Rue De La Plaine, Estrées-Saint-Denis (60190) PC Locaux AL30, AL45 4 388 m² 86 m² 2020/12/01
Av Abel Didelet, Estrées-Saint-Denis (60190) PC Locaux AC88, AC87 13 313 m² 113 m² 2019/05/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides