Permis de construire n° 06022320T0005 à Estrées-Saint-Denis pour 86 m² de locaux, 1 Rue De La Plaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 06022320T0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06022320T0005 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un projet situé 1 Rue De La Plaine. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL30, AL45, AL46. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 974 m² |
| Total | 888 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 888 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 974 m² |
| Total locaux | 888 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000897
- SIRET
- 24600089700024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ESTREES SAINT DENIS (60190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06022320T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |