Permis de construire n° 06036923T0002 à Longueil-Sainte-Marie pour 171 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 06036923T0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longueil-Sainte-Marie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06036923T0002 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Longueil-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil-Sainte-Marie Code postal 60126 Identifiant INSEE 60369
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 171 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 156 m² | 171 m² |
| Total | 15 m² | 171 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 156 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 171 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 156 m² | 171 m² |
| Total locaux | 15 m² | 171 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 156 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000897
- SIRET
- 24600089700024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ESTREES-SAINT-DENIS (60190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036923T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |