Permis de construire n° 06022319T0001 à Estrées-Saint-Denis pour 113 m² de locaux, Av Abel Didelet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 06022319T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06022319T0001 a été délivré le 28 mai 2019 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Abel Didelet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC88, AC87, AC86. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 514 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 627 m² |
| Total | 3 514 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 514 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 627 m² |
| Total locaux | 3 514 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000897
- SIRET
- 24600089700024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ESTREES SAINT DENIS (60190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06022319T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |