COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN - Autorisations d'urbanisme

Active
246700959 | Code 7346 | PME | Créée le 14/03/1996
5
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
SIREN
246 700 959
SIRET siège
246 700 959 00041
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
14/03/1996
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/01/2014
Dernière autorisation
21/10/2024

Siège social

Adresse
43 RTE DE STRASBOURG
Commune
67270 HOCHFELDEN
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Route Departementale 58 Wingersheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170) PC Locaux 33695 8 764 m² 3 194 m² 2024/08/13
Rue Des Quatre Vents, Hochfelden (67270) PC Locaux 14111, 14167 23 917 m² 1 763 m² 2014/11/14
Rue Des Quatre Vents, Hochfelden (67270) PC Locaux 14110, 14111 14 175 m² 1 665 m² 2014/01/30

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Des 4 Vents, Hochfelden (67270) PA 14111, 14167 8 001 m² 2024/10/21
Rd732 Mittelhausen Wingersheim Les Quatre Ba, Wingersheim les Quatre Bans (67170) PA 19457, 19483 29 979 m² 2021/12/24

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.