COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Hochfelden.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67270 à HOCHFELDEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/03/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN compte 5 autorisations recensées sur la période 30/01/2014 - 21/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
3 autorisations sur la période 30/01/2014 - 13/08/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Hochfelden. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 58 Wingersheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170) | PC Locaux | 33695 | 8 764 m² | 71 m² | 2024/08/13 |
| Rue Des Quatre Vents, Hochfelden (67270) | PC Locaux | 14111, 14167 | 23 917 m² | 1 763 m² | 2014/11/14 |
| Rue Des Quatre Vents, Hochfelden (67270) | PC Locaux | 14110, 14111 | 14 175 m² | 1 665 m² | 2014/01/30 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
2 autorisations sur la période 24/12/2021 - 21/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Hochfelden. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des 4 Vents, Hochfelden (67270) | PA | 14111, 14167 | 8 001 m² | 2024/10/21 |
| Rd732 Mittelhausen Wingersheim Les Quatre Ba, Wingersheim les Quatre Bans (67170) | PA | 19457, 19483 | 29 979 m² | 2021/12/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.