Permis d'aménager n° 06753921R0002 à Wingersheim les Quatre Bans pour un terrain de 29 979 m², Rd732 Mittelhausen Wingersheim Les Quatre Ba
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PA n° 06753921R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2021 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06753921R0002 porte sur un projet situé Rd732 Mittelhausen Wingersheim Les Quatre Ba. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 979 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 19457, 19483, 19485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Wingersheim les Quatre Bans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mittelhausen Wingersheim Les Quatre Ba
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700959
- SIRET
- 24670095900033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753921R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |