Permis d'aménager à Wingersheim les Quatre Bans pour 29 979 m² de terrain - Rd732 Mittelhausen Wingersheim Les Quatre Ba
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PA n° 06753921R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
Cette page présente le permis d'aménager n° 06753921R0002, délivré le 24 décembre 2021 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd732 Mittelhausen Wingersheim Les Quatre Ba, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN. L'opération concerne un terrain de 29 979 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 19457, 19483, 19485.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mittelhausen Wingersheim Les Quatre Ba
Territoire administratif
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 29 979 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700959
- SIRET
- 24670095900033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753921R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |