Permis de construire n° 06753924R0008 à Wingersheim les Quatre Bans pour 71 m² de locaux, Route Departementale 58 Wingersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 06753924R0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06753924R0008, délivré le 13 août 2024 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route Departementale 58 Wingersheim. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 33695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wingersheim
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 123 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 194 m² |
| Total | 3 123 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 123 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 194 m² |
| Total locaux | 3 123 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700959
- SIRET
- 24670095900033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753924R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |