Permis de construire n° 06753926R0005 à Wingersheim les Quatre Bans pour 71 m² de locaux, 2 Route De Gingsheim Wingersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PC n° 06753926R0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06753926R0005 a été délivré le 27 août 2026 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Route De Gingsheim Wingersheim. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wingersheim
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 195 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 266 m² |
| Total | 3 195 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 195 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 266 m² |
| Total locaux | 3 195 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700959
- SIRET
- 24670095900041
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753926R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |