Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06720224R0002

Permis d'aménager n° 06720224R0002 à Hochfelden pour un terrain de 8 001 m², Rue Des 4 Vents

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN et autorisée le 21 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720224R0002, déposé en mairie de Hochfelden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PA n° 06720224R0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des 4 Vents, le permis d'aménager n° 06720224R0002 a été délivré le 21 octobre 2024 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN.

L'opération concerne un terrain de 8 001 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14111, 14167, 14253. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Hochfelden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

8 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14111 14167 14253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 001 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246700959
SIRET: 24670095900041
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: HOCHFELDEN (67270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06720224R0002
Code commune INSEE	67202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 001 m², situé Rue Des 4 Vents à Hochfelden (67270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN et autorisée le 21 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720224R0002, déposé en mairie de Hochfelden.

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