2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sèvremoine.
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49230 à Sèvremoine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE compte 6 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 04/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 26/02/2013 - 04/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Sèvremoine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chantepie, Sèvremoine (49450) | PC Locaux | C2511, C236 | 21 514 m² | 120 m² | 2013/07/25 |
| 6 Rue Beausejour Z.i. Actipole 49, Sèvremoine (49450) | PC Locaux | B2422 | 3 446 m² | 492 m² | 2013/02/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 06/08/2013 - 20/02/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Sèvremoine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Actipole Anjou, Sèvremoine (49450) | PA | B2486, B2484 | — | 2014/02/20 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Quatre Chemins, Sèvremoine (49450) | PA | A1165 | — | 2013/12/10 |
| Rue Des Quatre Chemins, Sèvremoine (49450) | PA | A1165 | — | 2013/08/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
