Permis de construire Locaux N° 04926412H0043

Permis de construire n° 04926412H0043 à Sèvremoine pour 492 m² de locaux, 6 Rue Beausejour Z.i. Actipole 49

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 04926412H0043

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926412H0043 porte sur un projet situé 6 Rue Beausejour Z.i. Actipole 49. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2422. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 446 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

1 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2013

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Actipole 49

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 353 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 845 m²
Total 1 353 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 353 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 845 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
dont Industrie 1 207 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 699 m²
Total locaux 1 353 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200006880
SIRET
20000688000161
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2007
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE (49230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926412H0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Beausejour Z.i. Actipole 49, à Sèvremoine (49450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE et accordé le 26 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 27 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926412H0043, déposé en mairie de Sèvremoine.

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