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Permis de construire Locaux N° 04926412H0043

Permis de construire à Sèvremoine pour 492 m² de locaux - 6 Rue Beausejour Z.i. Actipole 49

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Beausejour Z.i. Actipole 49, Sèvremoine (49450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE et accordé le 26 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 27 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926412H0043, instruit par la commune de Sèvremoine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 04926412H0043

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926412H0043, délivré le 26 février 2013 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Beausejour Z.i. Actipole 49, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 446 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

1 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2013.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2013

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Actipole 49

Territoire administratif

Commune: Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 353 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	1 845 m²
Total	1 353 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	1 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²
Industrie	1 207 m²	492 m²	492 m²	1 699 m²
Total locaux	1 353 m²	492 m²	492 m²	1 845 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200006880
SIRET: 20000688000161
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926412H0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Beausejour Z.i. Actipole 49, Sèvremoine (49450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE et accordé le 26 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 27 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926412H0043, instruit par la commune de Sèvremoine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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