COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sèvremoine.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49230 à SEVREMOINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2007
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE compte 6 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 04/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
3 autorisations sur la période 26/02/2013 - 04/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Sèvremoine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Clemenceau, Sèvremoine (49450) | PC Locaux | AB749, AB734 | 2 385 m² | 151 m² | 2014/09/04 |
| Chantepie, Sèvremoine (49450) | PC Locaux | C2511, C236 | 21 514 m² | 120 m² | 2013/07/25 |
| 6 Rue Beausejour Z.i. Actipole 49, Sèvremoine (49450) | PC Locaux | B2422 | 3 446 m² | 492 m² | 2013/02/26 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
3 autorisations sur la période 06/08/2013 - 20/02/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Sèvremoine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Actipole Anjou, Sèvremoine (49450) | PA | B2486, B2484 | — | 2014/02/20 |
| Rue Des Quatre Chemins, Sèvremoine (49450) | PA | A1165 | — | 2013/12/10 |
| Rue Des Quatre Chemins, Sèvremoine (49450) | PA | A1165 | — | 2013/08/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.