COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246300966 Communauté de communes PME Créée le 13/12/1999

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Diéry.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 63240 à MONT-DORE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
13/12/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY compte 9 autorisations recensées sur la période 26/11/2013 - 21/07/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

26/11/2013 - 21/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

8 autorisations sur la période 11/02/2014 - 21/07/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Mont-Dore. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Murat-le-Quaire (63150) PC Logement B198 600 m² 268 m² 2025/07/21
Le Cheix, Saint-Diéry (63320) PC Logement ZR148, ZR151 320 m² 2024/10/18
Le Chateau, Murol (63790) PC Locaux ZM174 474 m² 2023/05/03
Le Capucin, Mont-Dore (63240) PC Locaux D51, D52 297 m² 2023/02/14
Le Capucin, Mont-Dore (63240) PC Locaux D52, D51 2 594 m² 296 m² 2018/02/07
Charlannes, La Bourboule (63150) PC Locaux AO10 14 071 m² 2 m² 2017/07/21
Les Fraux De Berthelage, Besse-et-Saint-Anastaise (63610) PC Locaux ZY1 130 720 m² 143 m² 2017/06/24
Saint Diéry Le Haut, Saint-Diéry (63320) PC Locaux ZK112 445 m² 77 m² 2014/02/11

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

1 autorisation sur la période 26/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Diéry. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Saint Diery Le Haut, Saint-Diéry (63320) PD ZK112 2013/11/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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