Permis de construire Logement N° 06303824V0025

Permis de construire à Besse-et-Saint-Anastaise pour 318 m² de logement - 5 7 Et 9 Rue Des Ecoles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 06303824V0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06303824V0025, délivré le 28 janvier 2025 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 7 Et 9 Rue Des Ecoles, Besse-et-Saint-Anastaise (63610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 269 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

4 269 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 581 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 899 m²
Locaux 3 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 3 370 m²
Total 4 269 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 4 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DORE (63240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303824V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 7 Et 9 Rue Des Ecoles, Besse-et-Saint-Anastaise (63610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303824V0025, instruit par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise

Autres types d'autorisations à Besse-et-Saint-Anastaise