Permis de construire n° 06333513V0005 à Saint-Diéry pour 77 m² de locaux, Saint Diéry Le Haut
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 06333513V0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2014 à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06333513V0005 porte sur un projet situé Saint Diéry Le Haut. COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK112. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Diéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Diéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Diéry Le Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Diéry Code postal 63320 Identifiant INSEE 63335
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 281 m² |
| Total | 204 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 204 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 281 m² |
| Total locaux | 204 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246300966
- SIRET
- 24630096600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONT-DORE (63240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333513V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |