COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
244400693 Communauté de communes Créée le 07/12/2001

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 8 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Savenay.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44260 à Savenay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
07/12/2001

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON compte 15 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 06/07/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

12/03/2013 - 06/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

8 autorisations sur la période 12/03/2013 - 04/05/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Savenay. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Merlerie, Malville (44260) DP Locaux AE111, AE112 8 529 m² 15 m² 2016/05/04

Autorisations en 2013

2 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Saules, Savenay (44260) PC Locaux AS297, AS296 6 015 m² 235 m² 2013/09/26
All De La Fretauderie, Savenay (44260) PC Locaux X16 3 819 m² 368 m² 2013/03/12

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

5 autorisations sur la période 21/03/2013 - 06/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Savenay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bd Des Acacias, Savenay (44260) PA AW267, BD504 — 2015/04/15

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Therbe, Savenay (44260) PA AC180P, AC932 — 2014/12/18

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bd Edouard Branly, Savenay (44260) PA BD472, BD471 — 2013/03/21

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

2 autorisations sur la période 06/08/2013 - 18/12/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Savenay. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
33 Rue Madame Jan, Savenay (44260) PD AX22, AX19 2 606 m² 2015/12/18

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bd Edouard Branly, Savenay (44260) PD BD469 — 2013/08/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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