COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 8 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Savenay.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44260 à SAVENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/12/2001
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON compte 15 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 06/07/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
8 autorisations sur la période 12/03/2013 - 04/05/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Savenay. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Merlerie, Malville (44260) | DP Locaux | AE111, AE112 | 8 529 m² | 15 m² | 2016/05/04 |
| Av Des Acacias, Savenay (44260) | PC Locaux | AS292, AS290 | 2 120 m² | 110 m² | 2015/06/26 |
| Les Clos Guerioux, Quilly (44750) | PC Locaux | ZM46 | 9 350 m² | 998 m² | 2015/06/19 |
| Ld Therbe, Savenay (44260) | PC Locaux | AC117, AC116 | 7 370 m² | 2 126 m² | 2015/05/17 |
| Rue Sainte Catherine, Malville (44260) | PC Locaux | AC53 | — | 403 m² | 2014/10/09 |
| Av De L Aumonerie Gymnase Saint Exupery, Savenay (44260) | PC Locaux | AY272 | 17 482 m² | 50 m² | 2014/01/13 |
| Rue Des Saules, Savenay (44260) | PC Locaux | AS297, AS296 | 6 015 m² | 235 m² | 2013/09/26 |
| All De La Fretauderie, Savenay (44260) | PC Locaux | X16 | 3 819 m² | 368 m² | 2013/03/12 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
5 autorisations sur la période 21/03/2013 - 06/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Savenay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Croix Rouge, Malville (44260) | PA | ZM22, ZM26 | 88 170 m² | 2016/07/06 |
| Route Departementale 3 Gare Routiere, Savenay (44260) | PA | BC8 | 4 865 m² | 2016/03/15 |
| Bd Des Acacias, Savenay (44260) | PA | AW267, BD504 | — | 2015/04/15 |
| Therbe, Savenay (44260) | PA | AC180P, AC932 | — | 2014/12/18 |
| Bd Edouard Branly, Savenay (44260) | PA | BD472, BD471 | — | 2013/03/21 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
2 autorisations sur la période 06/08/2013 - 18/12/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Savenay. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Madame Jan, Savenay (44260) | PD | AX22, AX19 | 2 606 m² | 2015/12/18 |
| Bd Edouard Branly, Savenay (44260) | PD | BD469 | — | 2013/08/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.