Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 8 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Savenay.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44260 à Savenay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
07/12/2001
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON compte 15
autorisations recensées
sur la période 12/03/2013 - 06/07/2016,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
15
Période couverte
12/03/2013 - 06/07/2016
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
8 autorisations sur la période 12/03/2013 - 04/05/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Savenay. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
5 autorisations sur la période 21/03/2013 - 06/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Savenay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
2 autorisations sur la période 06/08/2013 - 18/12/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Savenay. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.