Permis d'aménager n° 04419515F3006 à Savenay pour un terrain de 4 865 m², Route Departementale 3 Gare Routiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PA n° 04419515F3006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2016 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04419515F3006 porte sur un projet situé Route Departementale 3 Gare Routiere. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 865 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Savenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare Routiere
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400693
- SIRET
- 24440069300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419515F3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |