Permis de démolir n° 04419513F5002 à Savenay, Bd Edouard Branly
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 04419513F5002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bd Edouard Branly, le permis de démolir n° 04419513F5002 a été délivré le 6 août 2013 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400693
- SIRET
- 24440069300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419513F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |