Permis de construire n° 04419513F1023 à Savenay pour 235 m² de locaux, Rue Des Saules
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 04419513F1023
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419513F1023, délivré le 26 septembre 2013 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Saules. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS297, AS296, AS294. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 481 m² |
| Total | 1 246 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 246 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 481 m² |
| dont Bureaux | 281 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 516 m² |
| dont Entrepôt | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² |
| Total locaux | 1 246 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400693
- SIRET
- 24440069300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419513F1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |