Permis de démolir n° 04419515F5005 à Savenay, 33 Rue Madame Jan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PD n° 04419515F5005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04419515F5005, délivré le 18 décembre 2015 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Madame Jan. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON.
La parcelle concernée s'étend sur 2 606 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX22, AX19, AX23. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400693
- SIRET
- 24440069300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04419515F5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |