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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04419515F5005

Permis de démolir à Savenay - 33 Rue Madame Jan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON et autorisé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419515F5005, instruit par la commune de Savenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PD n° 04419515F5005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04419515F5005, délivré le 18 décembre 2015 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 33 Rue Madame Jan, Savenay (44260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON. Le terrain concerné couvre 2 606 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AX22, AX19, AX23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Surface du terrain

2 606 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX22 AX19 AX23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 606 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400693
SIRET: 24440069300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04419515F5005
Code commune INSEE	44195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Madame Jan, Savenay (44260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON et autorisé le 18 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419515F5005, instruit par la commune de Savenay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.