2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Coyron.
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39260 à Moirans-en-Montagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD compte 5 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 12/07/2018, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 03/03/2013 - 12/07/2018, réparties dans 4 communes, principalement à Coyron. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Francis Picabia, Étival (39130) | PC Locaux | AB205, AB204 | 1 200 m² | 366 m² | 2017/03/09 |
| 3 Rue Du Murgin, Moirans-en-Montagne (39260) | PC Locaux | AE448, AE439 | 3 918 m² | 132 m² | 2017/01/24 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 01/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Lavancia-Epercy. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale N 436 Vers La Croix, Lavancia-Epercy (01590) | PA | ZB197, ZB334 | — | 2013/02/01 |
5 communes - 1 département - 1 région
Coyron
1 autorisation
Lavancia-Epercy
1 autorisation
Les Crozets
1 autorisation
Moirans-en-Montagne
1 autorisation
Étival
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
