COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC - Autorisations d'urbanisme

Cessée
200042828 | Code 7346 | Créée le 01/01/2014
6
Total autorisations
6
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC
SIREN
200 042 828
SIRET siège
200 042 828 00018
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2014
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/10/2014
Dernière autorisation
15/03/2022

Siège social

Adresse
35 ALL VICTOR HUGO
Commune
46100 FIGEAC
Département
Lot

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC

6 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Bourg Est, Cajarc (46160) PC Locaux AI358, AI417 9 495 m² 213 m² 2022/03/15
Belair, Lacapelle-Marival (46120) PC Locaux AK223, AK224 34 590 m² 52 m² 2019/06/18
Le Terrie, Figeac (46100) DP Locaux 0B637, 0B638 30 450 m² 25 m² 2019/03/12
Herbemols, Figeac (46100) PC Locaux 0C450, 0C451 22 650 m² 574 m² 2017/03/08
Gelles, Causse-et-Diège (12700) DP Locaux D888 10 m² 2017/01/20
Le Causse, Figeac (46100) PC Locaux 0E870 11 870 m² 137 m² 2014/10/20

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.