Permis de construire Locaux N° 04610216C0051

Permis de construire n° 04610216C0051 à Figeac pour 574 m² de locaux, Herbemols

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 04610216C0051

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Herbemols, le permis de construire n° 04610216C0051 a été délivré le 8 mars 2017 à Figeac (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C450, 0C451, 0C838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 650 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C450 0C451 0C838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² -181 m² 0 m²
Locaux 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total 181 m² 574 m² 0 m² 181 m² 0 m² 393 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total locaux 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200042828
SIRET
20004282800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2014
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610216C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Herbemols, à Figeac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC et accordée le 8 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610216C0051, déposé en mairie de Figeac.

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