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COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
246401822 Communauté de communes Créée le 20/12/2002

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Jean-Pied-de-Port.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64220 à Saint-Jean-le-Vieux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
20/12/2002

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI compte 9 autorisations recensées sur la période 02/01/2013 - 14/01/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

02/01/2013 - 14/01/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

7 autorisations sur la période 02/01/2013 - 14/01/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Jean-Pied-de-Port. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Place De, Banca (64430) PC Locaux C — 215 m² 2013/06/07
Rue Du Jai Alai, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) PC Locaux A1254, A1250 12 213 m² 1 550 m² 2013/03/27
Chem Rural N 5 Loutchia, Saint-Jean-le-Vieux (64220) PC Locaux B1611 7 048 m² 370 m² 2013/01/18
Rd933 La Madeleine, Saint-Jean-le-Vieux (64220) PC Locaux B192, B191 1 368 m² 331 m² 2013/01/02

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

1 autorisation sur la période 25/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

1 autorisation sur la période 09/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Pied-de-Port. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Jean-Pied-de-Port

4 autorisations

Saint-Jean-le-Vieux

3 autorisations

Banca

2 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA DU PAYS BASQUE
SIREN 200067106
Même secteur et même département
81 autorisations 55 PC 13 PA 13 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
SIREN 530428903
Même secteur et même département
34 autorisations 2 PC 1 PA 31 PD
CA PAU BEARN PYRENEES
SIREN 200067254
Même secteur et même département
24 autorisations 14 PC 7 PA 3 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
SIREN 750757304
Même secteur et même département
24 autorisations 1 PC 23 PD
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIREN 256401605
Même secteur et même département
23 autorisations 6 PC 11 PA 6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
SIREN 246400337
Même secteur et même département
22 autorisations 11 PC 11 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES GARAZI-BAIGORRI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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