COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242320083
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Code 7346
|
Créée le 28/12/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON
- SIREN
- 242 320 083
- SIRET siège
- 242 320 083 00049
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 28/12/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/10/2016
- Dernière autorisation
- 22/11/2016
Siège social
- Adresse
- 53 RUE DES FOSSES
- Commune
- 23110 EVAUX-LES-BAINS
- Département
- Creuse
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Faubourg De Limoges, Chambon-sur-Voueize (23170) | PC Locaux | AB670 | 2 083 m² | 254 m² | 2016/11/22 |
| La Musardiere, Évaux-les-Bains (23110) | PC Locaux | AC93 | 5 942 m² | 956 m² | 2016/10/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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