Retour aux autorisations de Chambon-sur-Voueize

Permis de construire Locaux N° 02304516A0002

Permis de construire n° 02304516A0002 à Chambon-sur-Voueize pour 254 m² de locaux, 11 Faubourg De Limoges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Faubourg De Limoges, à Chambon-sur-Voueize (23170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON et accordé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02304516A0002, déposé en mairie de Chambon-sur-Voueize.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 02304516A0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02304516A0002, délivré le 22 novembre 2016 à Chambon-sur-Voueize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Faubourg De Limoges. COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Voueize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 083 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambon-sur-Voueize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faubourg De Limoges

Territoires administratifs

Commune: Chambon-sur-Voueize Code postal 23170 Identifiant INSEE 23045
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	265 m²	0 m²	254 m²	11 m²	254 m²	-11 m²	254 m²
Total	265 m²	0 m²	254 m²	11 m²	254 m²	-11 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Autres activités	265 m²	0 m²	11 m²	254 m²	-265 m²	0 m²
dont Bureaux	265 m²	0 m²	11 m²	254 m²	-265 m²	0 m²
Total locaux	265 m²	254 m²	11 m²	254 m²	-11 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242320083
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: EVAUX-LES-BAINS (23110)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON

PC n°02307616A0004 Commencé

La Musardiere

Nouvelle construction

17 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02304516A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Faubourg De Limoges, à Chambon-sur-Voueize (23170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON et accordé le 22 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02304516A0002, déposé en mairie de Chambon-sur-Voueize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chambon-sur-Voueize

PC n°02304515A0004 Logement Commencé

Villemoleix

Chambon-sur-Voueize (23170)

Transformation sans extension

28 août 2015 235 m² SDP SOCIETE CIVILE DE VILLEMOLEIX

PC n°02304515A0005 Logement Terminé

La Bessede

Chambon-sur-Voueize (23170)

Nouvelle construction

04 déc. 2015 93 m² SDP

DP n°02304516A0003 Locaux Autorisé

Za Les Granges

Chambon-sur-Voueize (23170)

Nouvelle construction

13 mai 2016 2 m² SDP AXIONE

PC n°02304517A0001 Locaux Autorisé

1 Zi Les Granges

Chambon-sur-Voueize (23170)

Nouvelle construction

07 mai 2017 84 m² SDP RESSOURCERIE LA DYNAMO

PC n°02304517A0002 Logement Commencé

4 La Bessede

Chambon-sur-Voueize (23170)

Nouvelle construction

10 mai 2017 241 m² SDP

PC n°02304517A0003 Locaux Commencé

1 Zi Les Granges

Chambon-sur-Voueize (23170)

Nouvelle construction

23 août 2017 84 m² SDP RESSOURCERIE LA DYNAMO

Autres types d'autorisations à Chambon-sur-Voueize

Permis d'aménager à Chambon-sur-Voueize

1 autorisation

Permis de démolir à Chambon-sur-Voueize

3 autorisations