Retour aux autorisations de Chambon-sur-Voueize

Permis de construire Locaux N° 02304516A0002

Permis de construire à Chambon-sur-Voueize pour 254 m² de locaux - 11 Faubourg De Limoges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Faubourg De Limoges, Chambon-sur-Voueize (23170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON et accordé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02304516A0002, instruit par la commune de Chambon-sur-Voueize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 02304516A0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02304516A0002, délivré le 22 novembre 2016 à Chambon-sur-Voueize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Faubourg De Limoges, Chambon-sur-Voueize (23170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 083 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambon-sur-Voueize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faubourg De Limoges

Territoire administratif

Commune: Chambon-sur-Voueize Code postal 23170 Identifiant INSEE 23045
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	265 m²	0 m²	254 m²	11 m²	254 m²	0 m²	254 m²
Total	265 m²	0 m²	254 m²	11 m²	254 m²	0 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	265 m²	0 m²	11 m²	254 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Total locaux	265 m²	254 m²	11 m²	254 m²	0 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242320083
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EVAUX-LES-BAINS (23110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02304516A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Faubourg De Limoges, Chambon-sur-Voueize (23170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES EVAUX-CHAMBON et accordé le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02304516A0002, instruit par la commune de Chambon-sur-Voueize.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambon-sur-Voueize

PC n°02304525D0004 Locaux Autorisé

Les Gagneries

Chambon-sur-Voueize (23170)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 882 m² SDP EARL BOURDUT

PC n°02304525D0001 Locaux Terminé

1 Avenue Georges Clemenceau

Chambon-sur-Voueize (23170)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 25 m² SDP CREUSE CONFLUENCE

PC n°02304525D0002 Logement Autorisé

18 Faubourg De Limoges

Chambon-sur-Voueize (23170)

Extension sans transformation

01 avr. 2025 55 m² SDP

DP n°02304524D0006 Locaux Autorisé

Domaine Neuf

Chambon-sur-Voueize (23170)

Transformation sans extension

15 avr. 2024 56 m² SDP ASSOCIATION SPORTIVE DE LUSSAT

PC n°02304523D0004 Logement Autorisé

Rue Du Faubourg De Limoges

Chambon-sur-Voueize (23170)

Nouvelle construction

17 oct. 2023 319 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

PC n°02304523D0003 Locaux Terminé

Barbeyrat

Chambon-sur-Voueize (23170)

Nouvelle construction

25 mai 2023 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chambon-sur-Voueize

Permis d'aménager à Chambon-sur-Voueize

1 autorisation

Permis de démolir à Chambon-sur-Voueize

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chambon-sur-Voueize

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambon-sur-Voueize

Autres types d'autorisations à Chambon-sur-Voueize

Caractéristiques du projet