COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
240300699 | Code 7346 | Créée le 01/12/2002
6
Total autorisations
6
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
SIREN
240 300 699
SIRET siège
240 300 699 00131
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/12/2002
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/09/2013
Dernière autorisation
22/09/2014

Siège social

Adresse
29 RUE MARCELLIN BERTHELOT
Commune
03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Département
Allier

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

6 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Rue Du Parc Rd 532C, Contigny (03500) PC Locaux C459, C458 2 293 m² 252 m² 2014/09/22
43 Rue Pierre Et Marie Curie, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) PC Locaux ZK163 4 976 m² 1 744 m² 2014/06/05
20 Grande Rue, Charroux (03140) PC Locaux E503, E504 374 m² 228 m² 2014/03/07
Route De Moulins, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) PC Locaux YN129 7 824 m² 1 197 m² 2013/11/29
Le Bourg, Fleuriel (03140) PC Locaux B708, B709 9 866 m² 698 m² 2013/11/22
11 Route De Bellenaves, Chantelle (03140) PC Locaux B1060 1 435 m² 266 m² 2013/09/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.