COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 03500 à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/12/2002
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS compte 6 autorisations recensées sur la période 17/09/2013 - 22/09/2014, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
6 autorisations sur la période 17/09/2013 - 22/09/2014, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Parc Rd 532C, Contigny (03500) | PC Locaux | C459, C458 | 2 293 m² | 235 m² | 2014/09/22 |
| 43 Rue Pierre Et Marie Curie, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) | PC Locaux | ZK163 | 4 976 m² | 1 744 m² | 2014/06/05 |
| 20 Grande Rue, Charroux (03140) | PC Locaux | E503, E504 | 374 m² | 228 m² | 2014/03/07 |
| Route De Moulins, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) | PC Locaux | YN129 | 7 824 m² | 1 197 m² | 2013/11/29 |
| Le Bourg, Fleuriel (03140) | PC Locaux | B708, B709 | 9 866 m² | 384 m² | 2013/11/22 |
| 11 Route De Bellenaves, Chantelle (03140) | PC Locaux | B1060 | 1 435 m² | 266 m² | 2013/09/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Pourçain-sur-Sioule
2 autorisations
Chantelle
1 autorisation
Charroux
1 autorisation
Contigny
1 autorisation
Fleuriel
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.