Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 1 744 m² de locaux - 43 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 00325414A0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
Cette page présente le permis de construire n° 00325414A0005, délivré le 5 juin 2014 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Pierre Et Marie Curie, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
1 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Code 6 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 744 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 1 744 m² |
| Total | 1 744 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 1 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 744 m² |
| Total locaux | 1 744 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 1 744 m² | 0 m² | 1 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300699
- SIRET
- 24030069900131
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325414A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |