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Permis de construire Locaux N° 00325414A0005

Permis de construire n° 00325414A0005 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 1 744 m² de locaux, 43 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Pierre Et Marie Curie, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS et accordé le 5 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325414A0005, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 00325414A0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2014 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325414A0005 porte sur un projet situé 43 Rue Pierre Et Marie Curie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 976 m²

Surface existante avant

1 744 m²

Surface créée

1 744 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 744 m²	0 m²	1 744 m²	0 m²	1 744 m²	0 m²	1 744 m²
Total	1 744 m²	0 m²	1 744 m²	0 m²	1 744 m²	0 m²	1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 744 m²	0 m²	1 744 m²	1 744 m²
Autres activités	1 744 m²	0 m²	1 744 m²	-1 744 m²	0 m²
dont Industrie	1 744 m²	0 m²	1 744 m²	-1 744 m²	0 m²
Total locaux	1 744 m²	1 744 m²	1 744 m²	0 m²	1 744 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240300699
SIRET: 24030069900131
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE (03500)

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Nouvelle construction

29 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325414A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Pierre Et Marie Curie, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS et accordé le 5 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325414A0005, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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