Permis de construire n° 00311513A0001 à Fleuriel pour 384 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 00311513A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleuriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311513A0001 a été délivré le 22 novembre 2013, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B708, B709, B757. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleuriel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fleuriel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleuriel Code postal 03140 Identifiant INSEE 03115
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 53 m² | 331 m² | 129 m² | 331 m² | -76 m² | 698 m² |
| Total | 774 m² | 53 m² | 331 m² | 129 m² | 331 m² | -76 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 774 m² | 53 m² | 331 m² | 129 m² | 331 m² | -76 m² | 698 m² |
| Total locaux | 774 m² | 53 m² | 331 m² | 129 m² | 331 m² | -76 m² | 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300699
- SIRET
- 24030069900131
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311513A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |