Permis de construire Locaux N° 00308314V0001

Permis de construire à Contigny pour 235 m² de locaux - 4 Rue Du Parc Rd 532C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Parc Rd 532C, Contigny (03500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS et accordé le 22 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308314V0001, instruit par la commune de Contigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 00308314V0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00308314V0001, délivré le 22 septembre 2014 à Contigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Parc Rd 532C, Contigny (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C459, C458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 293 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt

14/04/2015

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Contigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C459 C458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 532C

Territoire administratif

Commune: Contigny Code postal 03500 Identifiant INSEE 03083
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	239 m²	0 m²	4 m²	235 m²	0 m²	0 m²
Locaux	21 m²	235 m²	21 m²	0 m²	214 m²	235 m²
Total	260 m²	235 m²	25 m²	235 m²	0 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	21 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total locaux	21 m²	235 m²	21 m²	214 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240300699
SIRET: 24030069900131
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00308314V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Parc Rd 532C, Contigny (03500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS et accordé le 22 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308314V0001, instruit par la commune de Contigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Contigny

PC n°0030832500004 Logement Commencé

24 Rue De Billonniere

Contigny (03500)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 103 m² SDP

DP n°00308324A0009 Locaux Autorisé

1 Les Taxins

Contigny (03500)

Nouvelle construction

09 août 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°00308323A0002 Logement Autorisé

4 Rue Du Parc

Contigny (03500)

Transformation avec extension

06 déc. 2023 287 m² SDP

PC n°00308322A0005 Logement Autorisé

La Pierre Corbe

Contigny (03500)

Nouvelle construction

31 janv. 2023 94 m² SDP

DP n°00308322A0004 Logement Autorisé

14 Poulevre

Contigny (03500)

Transformation sans extension

13 mai 2022 80 m² SDP

PC n°00308321A0001 Logement Terminé

4 Rue De Vitry Lotissement Du Parc

Contigny (03500)

Nouvelle construction

02 déc. 2021 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Contigny

Permis d'aménager à Contigny

3 autorisations

Permis de démolir à Contigny

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Contigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Contigny

Autres types d'autorisations à Contigny

Caractéristiques du projet