Permis de construire n° 00308314V0001 à Contigny pour 235 m² de locaux, 4 Rue Du Parc Rd 532C
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 00308314V0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00308314V0001 a été délivré le 22 septembre 2014 à Contigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Parc Rd 532C. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C459, C458. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Contigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 532C
Territoires administratifs
- Commune
- Contigny Code postal 03500 Identifiant INSEE 03083
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 235 m² | -239 m² | 0 m² |
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 235 m² | 21 m² | 0 m² | 214 m² | 235 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 235 m² | 25 m² | 235 m² | -25 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -21 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 21 m² | 0 m² | 235 m² | 21 m² | 0 m² | 214 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300699
- SIRET
- 24030069900131
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308314V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |