Permis de construire Locaux N° 00306213A0004

Permis de construire à Charroux pour 228 m² de locaux - 20 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Grande Rue, Charroux (03140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS et accordé le 7 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306213A0004, instruit par la commune de Charroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 00306213A0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00306213A0004, délivré le 7 mars 2014 à Charroux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Grande Rue, Charroux (03140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E503, E504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

07/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Charroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E503 E504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charroux Code postal 03140 Identifiant INSEE 03062
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Total	228 m²	228 m²	228 m²	0 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240300699
SIRET: 24030069900131
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00306213A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Grande Rue, Charroux (03140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES EN PAYS SAINT POURCINOIS et accordé le 7 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306213A0004, instruit par la commune de Charroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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