2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Céret.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66400 à Céret.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR compte 15 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 30/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 07/06/2013 - 30/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Céret. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Evades De France, Maureillas-las-Illas (66480) | DP Locaux | AM211 | 2 252 m² | 15 m² | 2018/04/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 18/09/2025 - 29/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Céret. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Roc De France, Céret (66400) | PA | AR100, AR101 | 67 627 m² | 2026/05/29 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Gaspard Monge, Le Boulou (66160) | PA | AD136, AD4 | 12 849 m² | 2025/09/18 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
