2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Putanges-le-Lac.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61210 à Putanges-le-Lac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE compte 4 autorisations recensées sur la période 02/11/2016 - 08/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/11/2016 - 24/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Putanges-le-Lac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Putanges-le-Lac (61210) | DP Locaux | AB79 | 95 m² | 8 m² | 2020/11/24 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Forge, Putanges-le-Lac (61210) | PC Locaux | AB602 | — | 695 m² | 2016/11/02 |
1 autorisation sur la période 08/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Putanges-le-Lac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 30B Avenue Du 18 Juin, Putanges-le-Lac (61210) | PA | AB663 | — | 2026/07/08 |
1 autorisation sur la période 17/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bazoches-au-Houlme. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Route De Putanges, Bazoches-au-Houlme (61210) | PD | AA152 | — | 2025/07/17 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
