COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Orne (61)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Putanges-le-Lac.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 61210 PUTANGES-LE-LAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE compte 3 autorisations recensées sur la période 02/11/2016 - 17/07/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
2 autorisations sur la période 02/11/2016 - 24/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Putanges-le-Lac. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Putanges-le-Lac (61210) | DP Locaux | AB79 | 95 m² | 8 m² | 2020/11/24 |
| 7 Rue De La Forge, Putanges-le-Lac (61210) | PC Locaux | AB602 | — | 695 m² | 2016/11/02 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
1 autorisation sur la période 17/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bazoches-au-Houlme. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Route De Putanges, Bazoches-au-Houlme (61210) | PD | AA152 | — | 2025/07/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.