Déclaration préalable Locaux N° 06133920F0024

Déclaration préalable n° 06133920F0024 à Putanges-le-Lac pour 8 m² de locaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier DP n° 06133920F0024

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 novembre 2020 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06133920F0024 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246100390
SIRET
24610039000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
PUTANGES-LE-LAC (61210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133920F0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133920F0024, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

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