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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0610282500001

Permis de démolir n° 0610282500001 à Bazoches-au-Houlme, 4 Route De Putanges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE et autorisé le 17 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610282500001, déposé en mairie de Bazoches-au-Houlme.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PD n° 0610282500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0610282500001 a été délivré le 17 juillet 2025 à Bazoches-au-Houlme (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Route De Putanges. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA152. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bazoches-au-Houlme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Localisation du projet à Bazoches-au-Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61028
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246100390
SIRET: 24610039000102
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PUTANGES-LE-LAC CHENEDOUIT (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0610282500001
Code commune INSEE	61028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route De Putanges à Bazoches-au-Houlme (61210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE et autorisé le 17 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610282500001, déposé en mairie de Bazoches-au-Houlme.

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