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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0613392600001

Permis d'aménager n° 0613392600001 à Putanges-le-Lac, 30B Avenue Du 18 Juin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE et autorisée le 8 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613392600001, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 0613392600001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0613392600001 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un projet situé 30B Avenue Du 18 Juin. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB663. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Putanges-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

08/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246100390
SIRET: 24610039000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PUTANGES-LE-LAC (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0613392600001
Code commune INSEE	61339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 30B Avenue Du 18 Juin à Putanges-le-Lac (61210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE et autorisée le 8 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613392600001, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

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