2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Juvigny les Vallées.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50370 à Brécey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE compte 4 autorisations recensées sur la période 02/07/2013 - 02/03/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 02/07/2013 - 02/03/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Juvigny les Vallées.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Tirepied-sur-Sée (50870) | PC Locaux | ZK167, ZK59 | 2 972 m² | 132 m² | 2016/03/02 |
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Mortain, Juvigny les Vallées (50520) | PC Mixte | AB96 | — | 404 m² | 2015/07/22 |
| Le Pont Roulland Espace Pierre Aguiton, Brécey (50370) | PC Locaux | ZK37 | 51 140 m² | 42 m² | 2015/06/23 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Juin, Juvigny les Vallées (50520) | PC Logement | AB420, AB419 | — | 581 m² | 2013/07/02 |
1 à 4 sur 4 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
