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Permis de construire Locaux N° 05059716J0001

Permis de construire n° 05059716J0001 à Tirepied-sur-Sée pour 132 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Tirepied-sur-Sée (50870).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE et accordé le 2 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059716J0001, déposé en mairie de Tirepied-sur-Sée.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 05059716J0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059716J0001 a été délivré le 2 mars 2016, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK167, ZK59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tirepied-sur-Sée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2016

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK167 ZK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	139 m²
Total	139 m²	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	139 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	7 m²
Autres activités	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
dont Bureaux	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	139 m²	132 m²	132 m²	0 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200036721
SIRET: 20003672100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: BRECEY (50370)

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Nouvelle construction

02 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05059716J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Tirepied-sur-Sée (50870).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE et accordé le 2 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059716J0001, déposé en mairie de Tirepied-sur-Sée.

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