Permis de construire Mixte N° 05026015J0002

Permis de construire n° 05026015J0002 à Juvigny les Vallées pour 404 m² de logement et locaux, 1 Rue De Mortain

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 05026015J0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2015 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026015J0002 porte sur un projet situé 1 Rue De Mortain. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²
Locaux 165 m² 2 m² 165 m² 0 m² 165 m² 2 m² 167 m²
Total 402 m² 2 m² 402 m² 0 m² 402 m² 2 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 165 m² 2 m² 165 m² 0 m² 165 m² 2 m² 167 m²
Total locaux 165 m² 2 m² 165 m² 0 m² 165 m² 2 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200036721
SIRET
20003672100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2013
Localisation
BRECEY (50370)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026015J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Mortain, à Juvigny les Vallées (50520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE et accordé le 22 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026015J0002, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juvigny les Vallées

Autres types d'autorisations à Juvigny les Vallées