Permis de construire n° 05007415J0004 à Brécey pour 42 m² de locaux, Le Pont Roulland Espace Pierre Aguiton
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 05007415J0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05007415J0004, délivré le 23 juin 2015 à Brécey (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Pont Roulland Espace Pierre Aguiton. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Brécey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Pierre Aguiton
Territoires administratifs
- Commune
- Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 42 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 32 m² | 42 m² |
| Total | 10 m² | 42 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 32 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 42 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 32 m² | 42 m² |
| Total locaux | 10 m² | 42 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 32 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036721
- SIRET
- 20003672100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRECEY (50370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007415J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |