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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT - Permis de construire et DP

Active
246800395 Communauté de communes PME Créée le 31/12/1990

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haut-Rhin (68)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sainte-Marie-aux-Mines.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68160 à Sainte-Croix-aux-Mines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1990
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT compte 3 autorisations recensées sur la période 15/01/2025 - 28/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

15/01/2025 - 28/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

3 autorisations sur la période 15/01/2025 - 28/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Marie-aux-Mines.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sainte-Marie-aux-Mines

2 autorisations

Lièpvre

1 autorisation

Département représenté

Haut-Rhin (68)

3 autorisations

Région représentée

Grand Est

3 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même département de siège
44 autorisations 19 PC 4 PA 21 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200023281
Même département de siège
31 autorisations 21 PC 1 PA 9 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même département de siège
27 autorisations 20 PC 2 PA 5 PD
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200066009
Même département de siège
22 autorisations 18 PC 1 PA 3 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même département de siège
20 autorisations 13 PC 3 PA 4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même département de siège
17 autorisations 8 PC 5 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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