Permis de construire n° 06829824R0004 à Sainte-Marie-aux-Mines pour 26 m² de locaux, Rue D'untergrombach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PC n° 06829824R0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829824R0004 a été délivré le 15 janvier 2025 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue D'untergrombach. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 615 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 641 m² |
| Total | 1 615 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 615 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 1 615 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800395
- SIRET
- 24680039500021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- STE CROIX AUX MINES (68160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829824R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |