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Permis de construire Locaux N° 06829825R0006

Permis de construire n° 06829825R0006 à Sainte-Marie-aux-Mines pour 514 m² de locaux, 5 Rue Kroeber Imlin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Kroeber Imlin, à Sainte-Marie-aux-Mines (68160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT et accordé le 28 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829825R0006, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Mines.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 06829825R0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829825R0006 a été délivré le 28 novembre 2025, pour un projet situé 5 Rue Kroeber Imlin. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN88, AN91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 257 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

514 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN88 AN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 042 m²	0 m²	514 m²	0 m²	514 m²	0 m²	1 042 m²
Total	1 042 m²	0 m²	514 m²	0 m²	514 m²	0 m²	1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	514 m²	0 m²	514 m²	514 m²
Équipements publics	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²
Autres activités	514 m²	0 m²	514 m²	-514 m²	0 m²
dont Bureaux	514 m²	0 m²	514 m²	-514 m²	0 m²
Total locaux	1 042 m²	514 m²	514 m²	0 m²	1 042 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800395
SIRET: 24680039500021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: STE CROIX AUX MINES (68160)

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Extension sans transformation

15 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829825R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Kroeber Imlin, à Sainte-Marie-aux-Mines (68160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT et accordé le 28 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829825R0006, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Mines.

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