basedespermis.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200030658 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2012

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Mens.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38650 à Monestier-de-Clermont.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2012
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES compte 8 autorisations recensées sur la période 30/09/2014 - 24/08/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

30/09/2014 - 24/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

7 autorisations sur la période 30/09/2014 - 24/08/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Mens. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

1 autorisation sur la période 07/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Clelles. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Croizette, Clelles (38930) PD 0A481 1 384 m² 2021/04/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mens

3 autorisations

Monestier-de-Clermont

3 autorisations

Avignonet

1 autorisation

Clelles

1 autorisation

Département représenté

Isère (38)

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même secteur et même département
83 autorisations 57 PC 16 PA 10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même secteur et même département
70 autorisations 2 PC 1 PA 67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même secteur et même département
56 autorisations 46 PC 8 PA 2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même secteur et même département
48 autorisations 30 PC 6 PA 12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même secteur et même département
44 autorisations 38 PC 6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même secteur et même département
40 autorisations 27 PC 7 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides